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STATUTS
TITRE I – CONSTITUTION, OBJET, SIÈGE SOCIAL, DURÉE
Article 1er - CONSTITUTION, DÉNOMINATION
Il est fondé, le 10 novembre 2015, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PARLECOUTER .
Article 2 - OBJET
L’association a pour objet d’enseigner l’apprentissage d’outils de communication bienveillante, basés sur l’écoute active, profonde et bienveillante, sur le développement de l’empathie, de la compassion, pour une meilleure compréhension de l’autre et de soi ; elle favorise le respect de l’autre, le non-jugement, la non-évaluation, sans oublier le « prendre soin de soi » ; elle vise à créer des conditions favorables à l’éducation et l’accompagnement des enfants, à instaurer des relations plus sereines en famille et en société.
L’association est laïque, sans but politique, syndical ou religieux.
Article 3 – MOYENS D’ACTIONS
L’association met en place plusieurs actions telles que :
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proposer et organiser des ateliers, rencontres, conférences, actions de formation, stages, interventions ou toutes autres formes d’actions permettant de favoriser la connaissance et l’apprentissage de ces outils de communication ;
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de soutenir tout projet de création, d’étude, de publication, d’achat de matériel pédagogique (livres, livrets, affiches, documents numériques, ...) venant supporter ces mêmes actions ;
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de mettre à disposition de ses membres tout matériel pédagogique acheté grâce aux ressources de l’association (notamment livres, cd, dvd, documents..) venant supporter ces mêmes actions.
Article 4 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Bordeaux (33000). Il pourra être transféré par simple décision du Bureau, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.
Article 5 - DURÉE
La durée de l’association est illimitée.
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TITRE II – COMPOSITION, ADHÉSION ET AFFILIATION
Article 6 – LES MEMBRES
L’association se compose de :
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membres fondateurs
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membres actifs
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membres adhérents
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membres d’honneur
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membres bienfaiteurs
Les membres fondateurs sont les personnes qui ont créé l’association. Elles sont garantes des valeurs et de l’éthique portées par l’association. Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation annuelle.
Les membres actifs doivent être agréés par les deux membres fondateurs. Ils adhèrent aux présents statuts, payent leur cotisation annuelle, respectent le règlement intérieur.
Les membres adhérents sont les personnes bénéficiant des actions de l’association ; ils adhèrent aux présents statuts, payent leur cotisation annuelle, respectent le règlement intérieur.
Les membres d’honneur sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition d’un des membres adhérents qui expose les motifs à l’appui de sa proposition (services rendus à l’association). Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
Les membres bienfaiteurs sont les personnes apportant un soutien financier ou matériel significatif à l’association. Ils sont nommés par l’A.G.O. à la majorité absolue. Ils sont dispensés de cotisation annuelle.
ARTICLE 7 - CONDITIONS D’ADHÉSION, COTISATION
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale. Le Bureau pourra refuser des adhésions.
Tout nouvel adhérent même en cours d’exercice, paie pleine cotisation. La cotisation est due pour une période d’un an à compter de la date de signature.
Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.
Le montant de la cotisation est précisé dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 8 - PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
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par démission rédigée et adressée à l’un des membres fondateurs par courrier postal ou électronique,
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par le non-renouvellement du montant de la cotisation,
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pour faute grave après examen par les membres de l’Assemblée Générale ; l’exclusion est votée à la majorité absolue des membres de l’A.G., l’intéressé ayant été invité à présenter ses explications ;
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par décès.
ARTICLE 9 – AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, collectifs, unions ou regroupements par décision du Bureau.
TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
ARTICLE 10 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE (A.G.O.)
L’A.G.O. a lieu au moins une fois par an.
Tous les membres peuvent y participer.
Les modalités de convocation à l’A.G.O., de déroulement et de votes sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE (A.G.E.)
Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, la présidente peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts, fusion ou dissolution de l’association.
Les modalités de convocation, de déroulement et de votes sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire, et sont définies dans le règlement intérieur.
ARTICLE 12 - LE BUREAU
L’Assemblée Générale élit parmi ses membres un Bureau composé de 3 membres au plus, (dont un membre pourra être élu dans la catégorie des membres actifs) :
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obligatoirement un(e) président(e)
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et/ou un(e) trésorier(e) ou un membre actif
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et s’il y a lieu un(e) secrétaire.
Les fonctions de Président(e) et de Trésorier(e) ne sont pas cumulables.
La durée de chaque mandat au sein du Bureau est de 3 ans.
Le Bureau est chargé d’exécuter les décisions prises lors des Assemblées Générales.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du Bureau sont indiqués dans le règlement intérieur.
TITRE IV – RESSOURCES, RÉMUNÉRATION
ARTICLE 13 – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
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le montant des cotisations,
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les subventions de l’Etat, des départements et des communes, des collectivités territoriales et des institutions ou de tout autre organisme européen ;
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les sommes perçues en contrepartie des services rendus ou des prestations fournies par l’association et les recettes d’activités ;
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les dons manuels ;
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toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 14 - REMUNERATION
Les fonctions des membres du Bureau sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Les bénévoles ou les salariés intervenant au sein de l’association dans l’une ou l’autre des activités proposées pourront se voir rembourser :
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des frais inhérents à leur activité sur présentation de justificatifs,
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des formations en lien avec l’activité proposée.
TITRE V - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
ARTICLE 15 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
TITRE VI - DISSOLUTION
ARTICLE 16 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire convoquée selon les modalités prévues à l’article 11, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires, conformément à l’article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et à son décret d’application du 16 août 1901.
Fait à Bordeaux, le 10 novembre 2015